Les atteintes à l'environnement à l'échelle d'une collectivité territoriale " réglementation et responsabilité "

Objectifs

- Identifier les différentes sources  d’atteintes à  l'environnement.
- Connaître les grands principes de la protection de l’environnement.
- Cerner les responsabilités des élus et leurs outils en matière de réglementation environnementale.

Contenu

* Exemples de diverses sources de pollution et impacts négatifs sur l’environnement dans les domaines de l’eau, l’air, le sol et la biodiversité.
* Textes majeurs de la protection de l’environnement.
* Responsabilités des élus, rôles, outils et moyens.
* Rôles et fonctionnement des polices de l’environnement : police administrative et police judiciaire.

Pré-requis

Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.

Publics

Elus

Validation

Attestation de fin de formation

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Modalités d'évaluation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta

Durée Indicative

7 heures de cours réparties sur 2 demi-journées

Tarif

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Mise à jour le 22 Janvier 2018

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