Marchés publics des collectivités territoriales

Objectifs

A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le cadre juridique d’un marché public, pour identifier les difficultés et erreurs à ne pas commettre.

Ils seront à même :
- d'identifier les seuils des MP.
- de comprendre et analyser une procédure de passation de MP.
- d'assurer la sécurité juridique des contrats.

Contenu

Identifier et distinguer les grandes catégories de contrats publics et d'affaires : MP, Délégation de Service Public, contrats de partenariat.
* Le champ d'application et la place de chacun, avantages et contraintes de chacun en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
* Les seuils à respecter et les particularités de certains marchés.

Mettre en adéquation le besoin et la réponse à un MP
* Comment négocier.
* Impact de la disparition du seuil des 20.000 €.
* Les groupements et la sous-traitance.
* La lettre de candidature, déclaration du candidat, l'acte d'engagement.

De nouveaux critères de choix : les clauses environnementales et de circuits-courts.
* Comment valoriser efficacement et de façon éco-responsable les attentes environnementales et de circuits-courts, en fonction de la pondération des critères.

Remplir les formulaires :
* Déclaration de sous-traitance.
* Pièges à éviter

Pré-requis

Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec la gestion d’une collectivité territoriale

Publics

Elus

Validation

Attestation de fin de formation (article L. 6353-1 du Code du travail)

Modalités de validation

Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta (article L 6353-1 du code du travail)

Services valideurs

Le Greta remet une attestation de formation

Tarif

Consulter le GRETA

Durée Indicative

7 heures de cours groupées ou réparties sur 2 demi-journées

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Contacts

Greta VIVA 5 (Voir la fiche)

Valence
37- 39 rue Barthélémy de Laffemas - BP 26
26000  Valence