Objectifs
A l'issue de cette formation, les élus auront acquis les clefs pour comprendre l’organisation et le périmètre de la fiscalité des collectivités territoriales
Contenu
* Les recettes fiscales : quelles sont les ressources fiscales des CT.
* La fiscalité directe - les quatre taxes.
* La fiscalité indirecte.
* Les dotations de l'Etat.
* La fiscalité de l'intercommunalité et les incidences pour les CT.
Pré-requis
Exercer une activité ou une responsabilité en lien avec le budget d’une collectivité territoriale.
Publics
Elus
Validation
Attestation de fin de formation
Services valideurs
Le Greta remet une attestation de formation
Modalités d'évaluation
Dispositif d’appréciation des résultats prévu par le Greta
