- RÉSEAU publiée le 27.01.2023
6000€
du 1er janvier au 31 décembre 2024
Pour quelle certification ?
Dans le cadre d'apprentissage :
- DIplôme ou titre jusqu'au master ( Bac+5).
Conditions de versement
entreprises de moins de 250 salariés
Sans condition de versement
Condition de versement
Entreprises de plus de 250 salariés
A condition qu'elles s'engagent à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon l'une des modalités ci-après :
Contrats favorisant l'insertion professionnelle
Avoir atteint 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
contrat d'apprentissage, salariés embauchés en CDI à l'issue d'un contrat d'alternance, personne accomplissant le volontariat international en entreprise, bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche.
Contrats d'alternants
Avoir au moins 3% d'alternants et :
- avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants au 31 décembre 2024 par rapport à l'année 2023,
- relever d'un accord de branche prévoyant au titre de l'année 2024 une progression des effectifs en contrat d'alternance par rapport à l'année 2023, et justifier de l'atteinte de cette progression dans les proportions prévues par cet accord de branche au 31 décembre 2024.
Bon à savoir
L'éligibilité aux aides à l'embauche d'alternants s'apprécie au moment de la signature du contrat d'alternance.
Pour aller plus loin
Simulateur de calcul d'aides aux employeurs
Versement de l’aide : aucune démarche particulière pour bénéficier de l’aide, la déclaration d’embauche de l’alternant suffit. L’aide est versée automatique par l’ASP (Agence de services et de paiement) mensuellement.
Exonération des charges sociales (Uniquement pour l’apprentissage)
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré