Pour quelle certification ?

Dans le cadre d'apprentissage :

• DIplôme ou titre jusqu'au master ( Bac+5).

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle allant jusqu'au niveau master ou ingénieur ( Bac+5),
• Certificat de qualification professionnelle (CQP),
• Contrat de professionnalisation expérimental.

Conditions de versement
entreprises de moins de 250 salariés

Sans condition de versement

Condition de versement
Entreprises de plus de 250 salariés

A condition qu'elles s'engagent à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon l'une des modalités ci-après :

Contrats favorisant l'insertion professionnelle

Avoir atteint 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :

contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, salariés embauchés en CDI à l'issue d'un contrat d'alternance, personne accomplissant le volontariat international en entreprise, bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche.

Contrats d'alternants

Avoir au moins 3% d'alternants et :

• avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants au 31 décembre 2024 par rapport à l'année 2023,
• relever d'un accord de branche prévoyant au titre de l'année 2024 une progression des effectifs en contrat d'alternance par rapport à l'année 2023, et justifier de l'atteinte de cette progression dans les proportions prévues par cet accord de branche au 31 décembre 2024.

Bon à savoir

L'éligibilité aux aides à l'embauche d'alternants s'apprécie au moment de la signature du contrat d'alternance.