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publiée le 30.08.2016
Une circulaire Cnav du 2 août 2016 détaille les modalités de décompte pour la retraite des périodes de formation professionnelle continue, dont les bénéficiaires sont les demandeurs d’emploi non indemnisés, les détenus et les personnes handicapées suivant un stage de formation.
L’article 31 de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a en effet mis en place une nouvelle modalité de prise en compte des périodes de formation professionnelle continue, financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Un décret du 7 octobre 2015 a déjà précisé cette nouvelle modalité de décompte des périodes assimilées, que la circulaire vient compléter. Ces nouvelles règles sont applicables aux périodes de stage ayant débuté le 1er janvier 2015 (sans effet rétroactif).
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