- RÉSEAU publiée le 29.04.2025
pour les contrats d'apprentissage conclus À partir du 24 fÉvrier 2025 (lendemain de la date de parution du dÉcret), l'aide maximum allouÉe par contrat est fixÉe À :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus,
- 6 000 € pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).
Ce montant est proratisé en fonction du nombre de jours réellement travaillés.
L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Pour quelle certification ?
Dans le cadre d'apprentissage :
- Diplôme ou titre jusqu'au master ( Bac+5) enregistré au RNCP.
Conditions de versement
pour toutes les entreprises
1) La transmission du contrat par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
2) Ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche d’un apprenti. Cette disposition s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.
Condition de versement
Entreprises de plus de 250 salariés
A condition qu'elles s'engagent à respecter un quota de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leurs effectifs, selon l'une des modalités ci-après :
Contrats favorisant l'insertion professionnelle
Avoir atteint 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
contrat d'apprentissage, salariés embauchés en CDI à l'issue d'un contrat d'alternance, personne accomplissant le volontariat international en entreprise, bénéficiaires d'une convention industrielle de formation par la recherche.
Contrats d'alternants
Avoir au moins 3% d'alternants et :
- avoir connu une progression d'au moins 10% d'alternants au 31 décembre de l'année suivante (soit le 31 décembre 2026).
Bon à savoir
L'éligibilité aux aides à l'embauche d'alternants s'apprécie au moment de la signature du contrat d'alternance.
Pour aller plus loin
Simulateur de calcul d'aides aux employeurs
Versement de l’aide : aucune démarche particulière pour bénéficier de l’aide, la déclaration d’embauche de l’alternant suffit. L’aide est versée automatique par l’ASP (Agence de services et de paiement) mensuellement.
Exonération des charges sociales (Uniquement pour l’apprentissage) :
A partir du 1er mars 2025, le seuil d’exonération des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du Smic (contre 79 % auparavant).